Petit pays de 8 millions d’habitants, la Suisse rayonne par son économie florissante à faire pâlir d’envie ses voisins européens. Par ses deux places financières (Genève, Zurich), des références mondiales, emmenées par ses deux grandes banques Credit Suisse et UBS, le pays de Federer, du légendaire « Il n’y a pas le feu au lac », de la ponctualité à toute épreuve, de l’horlogerie, du chocolat, … regorge de spécificités jamais égalées. Tantôt vantée par ses pairs européens pour sa diplomatie toute suisse, la qualité de ses produits, la haute précision de son parc industriel, et une finition distinguée dans la mise en œuvre de son savoir-faire ; elle est tout aussi décriée pour son péché originel d’avoir consacré le principe du secret bancaire au sein de son système financier depuis l’invention du banquier privé sur ses terres.

Ainsi, la Suisse est souvent considérée comme l’un des plus grands paradis financiers au monde, à tort ou à raison. Dès lors, il suffit de parler de compte en banque, coffre-fort, secret bancaire, banquiers privés, fiscalité, pour entendre une nouvelle symphonie à propos de la Suisse.

2007 : début du procès des paradis fiscaux-financiers

 

Souvenez-vous ! C’était en 2007, la crise des Subprimes vient de mettre à genoux l’administration OBAMA et une grande banque : Lehman Brothers. Madoff finira par les achever ! Côté européen, à peine on eut le temps d’humer la crise des Subprimes qu’il fallut se coltiner les risques successifs de défaut de paiement de l’Irlande, du Portugal, de l’Espagne, de l’Italie et même de notre majestueuse France (la 5ème puissance mondiale a failli y passer).

Les grandes économies sombrent dans une récession terrible, il faut trouver des millions, pardon, des milliards ! Après avoir ponctionné (spolier) leurs contribuables, pour remplir les caisses, les Etats se sont lancés dans une chasse aux milliards soustraits à leurs juridictions. Il est temps de faire le procès des paradis fiscaux. Convoqués à l’autel d’expiation de leurs péchés, les paradis fiscaux sont sommés de rendre des comptes, de payer leur dettes, faute de quoi, leurs noms seront à jamais consignés dans la fameuse liste noire, synonyme d’exclusion du concert mondial des échanges commerciaux.

Il est temps de faire le procès des paradis fiscaux

Dès lors, nous sommes rentrés définitivement dans l’ère de la course internationale au titre de « Mr propre » ! Ah ! Le bon vieux paradis fiscal et financier suisse, la terre du secret bancaire est prise en étau. Sous pression du grand méchant américain et de son inscription sur la liste noire des paradis financiers, la Suisse est priée d’expier ses péchés sur le bûcher des législations internationales en matière de régulation des places financières, avec les nouvelles prérogatives d’une finance à visage humain et le rapatriement des milliards cachés dans ses comptes aux états bénéficiaires.

Que faire ? Faire la sourde oreille et brandir l’étendard de la souveraineté du peuple helvétique ou se coucher car le commerce international en vaut la chandelle ?

 

La compétitivité de la place financière suisse passe par la mise en conformité avec le droit international.

 

Selon le conseil fédéral, la Suisse ne peut qu’adopter la voie de la raison parce que la place financière suisse est appelée à être un acteur important de l’économie mondiale et les relations avec les Etats membres de l’OCDE doivent être préservées. Le jeu en vaut la chandelle, les actifs sous gestion sur les deux places financières suisses ont un fort accent international et l’accès aux marchés internationaux passe par l’adoption de nouvelles réglementations internationales en termes de régulation des marchés financiers. Rappelons que l’économie suisse est fortement liée à la forte pondération de son secteur financier et la croissance de ce secteur passe par l’accès aux marchés internationaux. Partant, qui dit accès aux marchés internationaux, dit mise en conformité avec la législation internationale, exemple la MIFID (Directive sur les marchés d’instruments financiers- UE).

 

Laver plus blanc que le blanc, nouveau crédo du législateur suisse.

 

Le décor est planté ! La Suisse îlot du souverainisme à toute épreuve doit accepter de se faire dicter sa loi. Mais peut-elle vraiment faire autrement ?

Oui d’accord ! Les fadas souverainistes me diront, mais oui on peut toujours faire autrement, on s’est fait déculotté… Mais dans un contexte de globalisation des échanges commerciaux et des capitaux, s’isoler ne semble pas être la stratégie idoine. Mais passons, ce n’est pas là l’essentiel. L’essentiel réside dans comment la Suisse s’apprête à apprivoiser l’incorporation des règles internationales au sein de son corpus légal très libéral. Jusque-là rien de bien fâcheux, se mettre en conformité avec les règles internationales, c’est censé. Mais hélas, si la chose s’arrêtait à inclure des équivalences dans notre ordre juridique en rapport avec les règles internationales, en soi on applaudit et on passe notre chemin. Mais le législateur n’entend pas la chose de la même oreille. Pour ce dernier, c’est surtout une occasion d’embrasser le titre de « Mr propre ». Aux yeux du législateur, traduisez mise en conformité au droit international par : « faire du zèle » ! Faire du zèle, quitte à se tirer une balle dans le pied. En Suisse, en termes de conformité aux règles internationales, on adore les auto-goals ou comment le dire d’un ton politiquement correct, on aime le Swiss Finish !

Swiss Finish : superbe invention de la gymnastique intellectuelle du législateur.

 

Le Swiss Finish, c’est cette invention superbe de la gymnastique intellectuelle de nos représentants d’apporter cette touche de finition suisse aux règles internationales. Se mettre en conformité avec les règles internationales, ne signifie pas pour le législateur avoir une certaine équivalence dans l’ordre juridique suisse. Il faut aller au-delà ! Faire plus sévère et plus compliqué que la situation ne le demande : c’est le syndrome du perfectionnisme suisse !

Faire plus sévère et plus compliqué que la situation ne le demande : c’est le syndrome du perfectionnisme suisse !

Ce fut le cas, suite à la crise financière de 2008, pendant que les Etats internationaux mettaient en place des mécanismes macroprudentiels relativement adaptés aux recommandations de Bâle 2, le législateur suisse choisit de laver plus blanc que le blanc. Ce sera 19% (recommandations Bâle 3) de couverture en termes de fonds propres pour les établissements bancaires jugés « too big to fail », alors que le reste du monde n’avait même pas commencer à mettre en place Bâle 2.Résultat des courses, les deux grandes banques suisses se sont retrouvées isolées dans le concert mondial en appliquant des mécanismes qui ne verront probablement pas le jour chez leurs concurrents directs. Elles se retrouvent avec des règles beaucoup plus contraignantes que leurs concurrents. La compétitivité de la place financière en pâtira.

Des auto-goals, en veux-tu en voilà !

 

Sous prétexte d’une protection de la stabilité de la place financière et de la refonte de la législation en vigueur en termes de protection de l’investisseur, de l’entraide internationale par ailleurs, nos législateurs s’apprêtent à user et abuser du Swiss Finish. Ainsi, on retrouvera des dispositions très contraignantes en matières de couverture par des fonds propres des opérations sur dérivées hors bourse – la loi sur l’infrastructure des marchés financiers – que même l’UE n’applique pas. Les gestionnaires de fortune qui jusqu’à présent bénéficiaient d’une certaine liberté en terme d’autorégulation de leur secteur d’activité, se verront dorénavant assujettis à une loi fédérale. En somme, des auto-goals à la pelle sans que personne ne nous contraigne à rien.

Aux oubliettes donc, ce qui a fait jusqu’a lors la singularité du système législatif suisse qui prônait davantage d’autorégulation. La vogue du Swiss Finish règne en maitre !

La vogue du Swiss Finish règne en maitre !

Si autrefois, le charme de la législation Suisse passait par cette idée ingénieuse de faire intervenir le moins possible l’Etat, en contrepartie de quoi, les acteurs étaient contraint de s’autoréguler, ce qui représente en soi, un équilibre win-win pour les deux parties. Aujourd’hui, il faudra se coltiner le zèle du législateur en terme d’interventionnisme. En voulant laver plus blanc que tout le monde, la Suisse saborde la compétitivité de son secteur financier en biffant la souplesse de gestion, ADN de la renommée de la place financière helvétique. Et n’oublions pas, à l’heure des comptes, l’ajout de dispositions labélisées « Swiss Finish » dans l’ordre juridique suisse engendre des coûts supplémentaires. Et devinez qui doit casquer in fine pour la note salée ? Bien vu ! C’est aussi vielle que la lune ! Le bon vieux consommateur.

Enfin, si on peut essayer de comprendre que le législateur poursuit d’autres lièvres que ceux préconisés par la problématique de mise en conformité avec le droit international, il devient de plus en plus effrayant d’assister à une certaine résignation de la part des acteurs du marché. Force est de constater qu’à part quelques dénonciations tout aussi tièdes du bout des lèvres du milieu bancaire-financier, très peu d’initiatives fortes pour dire un gros STOP à cette pratique du Swiss Finish. Mais bon, difficile d’être banquier par les temps qui courent et de se la ramener ! Il fait meilleure presse de se résigner à la maxime : « DURA LEX, SED LEX » (Dure est la loi, mais c’est la loi) !

Dédicace : A Amira Ben Ali, qui m’a toujours soutenu dans ma passion pour l’écriture. Merci !

Jean Gafan

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