Le marché de la vente de nationalité a représenté 2 milliards de dollars dans le monde en 20171, un chiffre en constante hausse depuis dix ans. Cette augmentation qui ne freine pas pousse certains pays qui profitent de cette manne à diminuer le coût de leur sésame ou à rendre son acquisition toujours plus simple, avec des risques clairs pour la sécurité internationale.

Quel passeport se vend ? A quel prix ?

Il est primordial de comprendre qu’un passeport a de la valeur lorsqu’il offre une liberté importante à la personne qui l’achète. Aujourd’hui, le passeport le plus « puissant » à être en vente est celui de Singapour, offrant un accès sans visa à 176 autres nations et pour lequel il faut peser au moins 1,9$ mios. Par ailleurs, on peut devenir Maltais (9ème avec 169 nations visitables sans visas) pour 1,2$ mios et il faut afficher jusqu’à 9.6$ mios pour se voir remettre la nationalité autrichienne (4ème/ 174 nations)2.

La manière dont les pays gèrent cette rentrée d’argent est diverse et, c’est malheureux, pas souvent durable. L’exemple le plus frappant des possibles retombés négatives est St. Christophe. L’île des Caraïbes est devenue le leader de la vente de deuxième passeport pour laquelle elle mène une politique peu couteuse : la nationalité est accessible soit par un don de 250’000$ à l’état ou par l’investissement de 500’000$ dans la pierre sur le territoire. Une des conséquences du succès de ce passeport (qui offre un accès sans visa à 139 pays, le plaçant à la 28ème place parmis les plus puissant du monde)3 est la hausse ultra-artificielle des prix de l’immobilier et la vacuité importante des logements construits.

A contrario, la Bulgarie est un exemple de bonne gestion de la manne financière que représente la vente de nationalité. Pour se rendre attractif, ce passeport se vend contre l’achat de bons du trésor à 5 ans. Ces bons, qui ne rapportent pas d’intérêts, sont un moyen pertinent d’aider le pays et d’attirer les riches étrangers. Effectivement, 5 ans après la naturalisation, le passeport n’aura in fine coûté que les intérêts non perçus.3

Qui s’offre un deuxième passeport ?

D’après Peter Vincent, spécialiste américain de la lutte antiterroriste et haut responsable de la sécurité intérieure sous la présidence Obama, une majorité des passeports vendus le sont à des jet-setters en quête de liberté (les riches russes, chinois ou natifs du Golfe Persique sont facilement tentés à la vue de la qualité assez moyenne de leur passeport d’origine)4. Cette partie de la clientèle est aussi intéressée par les avantages fiscaux du changement. De plus, elle favorise la corruption et les inégalités.

« [Ce marché] favorise les risques de corruption, de terrorisme et de blanchiment d’argent. » – Peter Vincent1

Et le reste de l’équation n’est de loin pas plus positif. La deuxième catégorie de personnes attirées par l’idée d’un discret changement de nationalité se compose de criminels et autres dictateurs pour qui le sésame d’un pays ne pratiquant pas ou peu l’extradition est l’équivalent du Graal. Enfin, toujours d’après Peter Vincent, les 0.03 derniers pourcents des acheteurs sont des terroristes. Et c’est là que le bât blesse : les pays engagés dans la course à l’attractivité de leur passeport se résolvent à diminuer leur prix et mécaniquement les contrôles inhérents à leur obtention, alors que, dans le même temps, ils se battent pour octroyer l’accès sans visas au plus grand nombre de territoires à leurs nouveaux citoyens. Ce sont des facilités, des cadeaux que l’on fait aux terroristes qui peuvent se garantir entrée aisée dans les pays cibles.

Comment gérer ces risques ?

La communauté internationale se réunit sur la question chaque année lors de l’Investment Migration Forum à Genève pour trouver des réponses à ces défis1. Beaucoup plaident pour qu’il ne soit simplement plus possible d’acheter une deuxième nationalité. Cette mesure serait un peu drastique et représenterait une entorse à une des idées dominantes de la globalisation qu’est la libre circulation. On ne peut altérer la mobilité des gens aisés sans nuire à l’économie mondiale. Ce qu’il faut, dès lors, c’est constater que les failles du système actuel portent sur deux aspects principaux : premièrement la mauvaise gestion des fonds qui affluent dans les nations qui se vendent et deuxièmement le manque de contrôle qui résulte en une baisse générale de la sécurité (phénomène tangible puisque le Canada a fini par supprimer son accord avec St. Christophe sur l’entrée sans visas sur le territoire canadien pour les Christophiens)3. L’Autriche et la Bulgarie offrent de bonnes pistes pour régler le premier problème : des investissements dans des entreprises locales ou dans la dette de l’état avec un rendement et un prix intéressant pour toutes les parties. Quant à l’aspect sécuritaire, un coût minimum pour la vente de nationalité à l’internationale mettrait fin à la spirale descendante, et du prix et de la fiabilité des contrôles, aujourd’hui symptomatique de ce marché à (très) haut risque.

Nelson Dumas