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La Chambre de Commerce Numérique (« the Chamber of Digital Commerce », en anglais), soit la plus grande association professionnelle mondiale représentant l’industrie de la blockchain, a récemment publié un document de 108 pages qui à la fois survole la réglementation des « Initial Coin Offerings » dans 5 pays leaders d’origine common law, développe certaines normes et pratiques exemplaires pour les acteurs de l’industrie et examine le ‘paysage économique’ du domaine[1].
C’est alors une bonne occasion de partager quelques lignes de réflexion à ce sujet, et plus précisément par rapport à la Suisse.
Défini de manière très large, un Initial Coin Offering (ICO) est une méthode de levée de fonds fonctionnant via l’émission contre des crypto-monnaies et/ou monnaies-fiat d’actifs numériques en principe échangeables (‘tokens’, jetons en français). Il n’y a cependant pas d’unanimité parmi les régulateurs et les experts quant à cette définition, ni concernant la réglementation de ce phénomène en pleine croissance depuis mi-2017.
La Suisse, où se trouve notamment la ‘Crypto Valley’ (la ville de Zoug), a accueilli un peu moins de 10% de tous les projets d’ICO en 2017. Cela avait classé notre pays quatrième, après les Etats-Unis (premier), le Royaume-Unis (deuxième) et la Fédération Russe (troisième). Néanmoins, ce classement ne concernait que le nombre brut de projets car la Suisse était le leader mondial quant aux fonds levés avec un peu plus de 25% de part du gâteau (total : USD 6’137’710’958.-[2])[3].
Aujourd’hui, la question est de savoir si cela est toujours d’actualité, après les initiatives prises par la FINMA (l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers) en référence notamment et principalement au guide pratique, publié par cette autorité le 16 février 2018.
Selon les chiffres de l’année en cours, la Suisse n’a accueilli que 7% des projets et est désormais classée troisième pour les fonds levés[4]. Notre pays a donc perdu un peu de son attractivité pour les leveurs de fonds ; il reste tout de même dans le top 3 ! Quelles en sont les raisons ? Qu’est-ce qui rend un pays attractif aux potentiels organisateurs d’ICO ?
La réputation dans le monde de la finance et des affaires ainsi que le degré de stabilité politique du lieu d’établissement, l’infrastructure en place et l’écosystème des acteurs déjà présents, sont des éléments très importants à prendre en compte lors du choix du lieu d’organisation d’une ICO. La Suisse reste une place financière prestigieuse et est considérée comme une ‘marque’ globale forte. Quant à l’infrastructure et l’écosystème, les cantons de Zoug et Genève[5] sont des précurseurs non contestés dans le monde de la blockchain. Malgré la démocratie directe, des initiatives populistes ‘émotionnelles’ ne voient souvent pas le jour et ont relativement peu d’impact sur la compétitivité financière du pays. C’est pour ces raisons-là que la Suisse reste toujours parmi les pays les plus populaires pour les ICOs.
Néanmoins, un autre élément dominant concerne le cadre juridique. Souvent, les organisateurs d’ICO vont se soucier de la lourdeur de la réglementation avant tout. Certains vont préférer la liberté totale, d’autres l’existence d’un certain encadrement. Les régulateurs vont alors devoir faire un choix : ils ne peuvent pas satisfaire tout le monde ; ils essaient donc de trouver le bon équilibre et jonglent avec les agendas politiques de leurs pays respectifs et l’opportunité d’un éventuel avantage compétitif dans l’industrie de la finance.
Alors que certains pays ont ainsi saisi l’occasion pour se constituer comme des ‘crypto-havens’, la Banque populaire de Chine a par exemple décidé de bannir les ICOs en déclarant que les ventes de tokens sont « illégales et perturbent la stabilité économique et financière », d’autres états — notamment la Suisse — ont adopté une approche modérée essayant de promouvoir un environnement favorable à l’innovation tout en gardant à l’esprit la protection des investisseurs, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et la redistribution des richesses (impôts).
Or, est-ce que cette tendance de réglementation a un impact négatif sur l’industrie de la blockchain? Comme soulevé avant, il y a deux types de leveurs de fonds dans cette industrie : ceux qui préfèrent une liberté totale et ceux qui préfèrent être encadrés. Néanmoins, le principe veut que l’incertitude soit la pire des choses pour un entrepreneur. Dès lors, un organisateur d’ICO sincère et professionnel préférerait savoir qu’il opère de manière conforme. En outre, le bilan d’antécédents des ICOs n’est pas toujours brillant : beaucoup d’investisseurs ont perdu des fonds en raison de projets frauduleux dans le passé. Par conséquent, s’établir dans une écosphère réglementée rassurera forcément les investisseurs d’aujourd’hui. Une réglementation modérée, qui répond effectivement aux besoins de l’industrie et des parties prenantes, constitue donc un avantage compétitif significatif à long terme pour un pays.
Ce n’est alors pas surprenant que le volume de financement des ICOs en Suisse soit élevé malgré le nombre brut relativement bas de projets. Les projets accueillis dans notre pays sont souvent sérieux et professionnels. En faisant recours à la blockchain, ils offrent en général une véritable plus-value et apportent de l’innovation dans leurs domaines respectifs. Ils attirent ainsi les gros investisseurs.
Nihat M. Cingöz
* les statistiques concernant le nombre de projets ICO organisés et les fonds récoltés sont approximatifs et peuvent différer d’une source à l’autre.