Le Coronavirus, la pandémie du siècle, est passé à travers le monde entier. Tous les pays l’ont vu mais aucun n’était à 100% préparé. Par contre, certains sont plus préparés que d’autres, ça c’est sûr. Je me suis posé la question suivante : est-ce qu’il y a bien eu une grande différence entre les pays en voie de développement et les pays développés ? La réponse est claire : oui, mais cela dépend pourquoi. On le voit tout d’abord avec l’Italie. Cependant, il ne faut pas nier l’indéniable, les pays en voie de développement sont ceux qui auront plus de peine que les pays développés dans tous les termes possibles. On le voit au Brésil, et en Equateur où l’on trouve des cadavres même dans la rue ou encore aux toilettes publiques. D’un point de vue de la santé publique, ils ont encore moins de moyens que les pays développés, mais aussi d’un point de vue économique.

Un des pays dont on n’entend peu souvent parler vis-à-vis du coronavirus est le Salvador. El Salvador est le plus petit pays d’Amérique Centrale, situé à côté du Guatemala et le Honduras avec une population de 6,4 millions d’habitants. Pour une petite mise en contexte, selon une étude faite par le Worldbank au Salvador, il y a un pourcentage de 35-40% de personnes très pauvres qui gagnent en dessous de $5.00 par jour pour ceux qui ne déclarent pas des impôts directs et ne cotisent rien pour leur retraite. Ce secteur est appelé « informel » (ex. les vendeurs de jus dans la rue, les personnes qui vendent des bracelets/colliers/fruits dans les plages ou dans les rues, la plupart des femmes de ménage). Ensuite, il y a la classe pauvre qui est d’environ 30%, qui déclarent des impôts et cotisent pour leur retraite. Puis, la classe moyenne qui représente environ 10%, la classe moyenne-haute environ 5% et la classe haute représente un pourcentage d’environ 15% de la population.

Étant donné que le Salvador est considéré comme ayant un des taux de pauvreté le plus élevés d’Amérique latine et du monde entier, et avec la crainte qu’il n’y ait pas de ressources pour lutter contre ce virus, la situation actuelle du pays est alarmant. Vu la vulnérabilité du pays, le président actuel Nayib Bukele a décidé d’instaurer un régime dictatorial. Il a pris des mesures dites « extrêmes » par beaucoup de ses citoyens et d’autres trouvent que ses mesures sont la « meilleure » solution pour le pays afin d’éviter la propagation incontrôlable de cette maladie.

Mais d’autres appellent ses actions « anticonstitutionnelles » et les condamnent. Le président Salvadorien a décidé d’agir d’une manière drastique en ordonnant à tous ses citoyens et ses citoyennes de rester chez eux. Les personnes qui se trouveront en dehors dans la rue sans permission seront amenées à ce qu’il appelle des camps de quarantaine. Dans ces camps les personnes sont mises dans un même espace avec des conditions hygiéniques peu optimales où ils doivent rester pendant plusieurs semaines pour éviter de « propager » la maladie, même s’il n’y a pas vraiment eu de contact ni contraction de la maladie. Ces actions découlent d’une loi dit « d’urgence » que Monsieur Nayib Bukele a décrété. En effet, le président a pris la décision d’émettre cette loi d’urgence en prenant l’article 24 de la loi de la protection civile qui dit comme suit :

« L’Assemblée législative peut, par décret, déclarer l’état d’urgence sur tout ou une partie du territoire national, sur demande adressée par le Président de la République, lorsque le risque ou le danger causé par une catastrophe aux personnes, à leurs biens, aux services publics ou aux écosystèmes le justifie. Il se fonde sur la preuve du risque ou du danger et sur la pondération qui lui est attribuée par le directeur général.

Si l’Assemblée législative n’est pas en session, le Président de la République peut décréter l’état d’urgence et doit ensuite en informer le corps législatif.

Le décret sur l’état d’urgence n’implique pas la suspension des garanties constitutionnelles. L’Assemblée législative ou le Président de la République, selon le cas, décrète la levée de l’état d’urgence. » Mais l’Assemblée législative était en mesure de prendre des décisions.

A travers cette loi d’urgence il a décrété une loi pour suivre les mesures suivantes :

  • Fermer les entreprises durant le confinement
  • Les entreprises sont obligées de payer leurs employés alors qu’ils ne travaillent pas
  • La police et l’armée peuvent utiliser les forces qu’elles estiment adéquates pour faire « coopérer » les personnes ne voulant pas respecter la volonté de la décision du président
  • Le président possède en quelque sorte une carte blanche pour utiliser les ressources économiques qu’il estime nécessaires pour agir. Les ressources économiques viendront sans audit, sans une enquête ni formulaires à remplir pour justifier où va cet argent.

Ces « décisions » ont causé des chamboulements envers les trois organes du pays (exécutif, législatif et judiciaire). Le gouvernement étant l’exécutif est rentré en conflit avec le législatif et le judiciaire car ils trouvent ses actions anticonstitutionnelles.

Le président a émis un décret exécutif sans l’approbation de l’assemblée législative, donc sans validité juridique. Au Salvador, l’assemblée législative est la seule à pouvoir promulguer des lois, des règlements, des décrets et des normes. Le président ne peut prendre des décrets que si l’assemblée législative ne peut se réunir, comme on l’a mentionné ci-dessus. Dans ce cas, le président a pris la liberté de le faire et de valider la loi d’urgence sans rien faire. En reprenant les fonctions d’un autre organe, il met en scène un coup d’État parce qu’il domine et dicte les fonctions d’autres organes. Et à deux autres occasions avant cela, il avait déjà contesté le pouvoir de la Cour suprême.

En effet, « seule une loi formelle, c’est-à-dire un décret législatif sanctionné et publié en bonne et due forme et avec les normes requises par la Constitution, peut imposer cette conséquence de l’enfermement ou de l’internement sanitaire forcé » (…) « Si cette loi formelle n’est pas en vigueur, les autorités gouvernementales ne peuvent que forcer le contrevenant à la quarantaine à rentrer chez lui ».

Il y a eu plusieurs témoignages de personnes qui préfèrent rester anonymes et qui se sont exprimés sur le sujet. Andrea* et Julio* estiment que la situation du pays est devenue de pire en pire. Le président a fait plusieurs promesses. Une c’était qu’afin de persuader les personnes de rester chez soi il allait verser pendant les mois du confinement le salaire minimum à tous les citoyens touchant déjà le salaire minimum pour survivre. La somme du salaire minimum s’élève à : environ $9,83 (dollars américains) par jour pour ceux travaillant dans les entreprises de textile et $8,33 pour ceux travaillant dans l’agriculture et dans les champs.

Ces montants sont très peu pour une famille nombreuse. C’est catastrophique pour l’économie du pays car avec la corruption, les vols de l’argent et la guerre entre partis politiques et la situation actuelle du pays, cela n’amènera à rien d’autre qu’une ruine du pays. Le président n’a versé l’argent qu’à un pourcentage de la population pauvre étant donné le poids économique que cela cause.

Que va-t-il se passer maintenant ? Hier, 17 mai 2020, durant l’après-midi, le Ministère Public a présenté un recours en inconstitutionnalité pour usurpation de fonction et pour avoir présenté une loi non consultée sans l’approbation de l’assemblée législative (étant la seule qui puisse imiter les lois et les décrets etc.) car elle est protégée par un décret civil. Mais à aucun moment, l’assemblée législative ne pouvait pas se réunir. De plus, la loi d’urgence ne peut jamais dépasser les 15 jours et le président l’a prolongée jusqu’à 30 jours. Le Ministère Public exige avec appel d’inconstitutionnalité et a demandé à la Cour suprême que l’acte revendiqué soit arrêté avec effet immédiat. La Cour suprême a deux jours ouvrables pour régler ceci.

Le Ministère Public peut également déposer une demande appelé « anti-procès ». Cette demande constituerait que le président Bukele ou les personnes qui ont signé le décret d’urgence à rendre des comptes devant la loi et soient tenus responsables. Cependant, les choses ont été faites de manière « stratégique » étant donné que Bukele ait pu faire en sorte qu’on ne puisse pas le pointer du doigt.

Ses actions en tout cas peuvent être prises comme un coup d’État et s’ils arrivent à prouver à 100% les actions de ce dernier, il peut être destitué en tant que président de la République Salvadorienne. Si cela arrive et que le Président refuse la décision de la Cour suprême et décide de mêler l’armée, ceci ne serait plus un coup d’État mais un scénario rappelant Daniel Ortega (Nicaragua) ou Nicolas Maduro (Venezuela). En quelque sorte, Nayib Bukele a pris le prétexte des faibles revenus, des taux de pauvreté élevés et du faible niveau d’éducation de la population pour imposer un régime d’exception et instaurer une dictature sous couvert du COVID-19.

Gabriela Baechler
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