Billet sur l’initiative pour l’autodétermination

Le 25 novembre prochain, les Suisses en âge de voter seront amenés à se prononcer sur trois textes dont fait partie l’initiative sur l’autodétermination qui est l’objet de cet article. Lancée par l’UDC, un parti de la droite conservatrice, elle vise essentiellement à faire primer le droit suisse et par extension la Constitution (sous réserve des dispositions impératives du droit international) sur les accords internationaux que la Suisse a signés.

Le comité favorable à l’initiative avance que l’acceptation du texte permettrait une plus grande sécurité du droit ainsi que la sauvegarde de la démocratie directe qui nous caractérise en établissant un plus grand niveau de souveraineté. Afin de comprendre l’initiative et son objet, il est nécessaire de mentionner que cette initiative s’inscrit dans une logique isolationniste que l’UDC poursuit depuis des années avec notamment des discours populistes comparant les juges étrangers de la CEDH[1] aux baillis du 13ème siècle[2]. Cette rhétorique s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui au fil des différentes initiatives[3] contentieuses lancées par l’UDC et partiellement contraires au droit international en vigueur. Il permettrait donc d’appliquer à la lettre les initiatives controversées mentionnées ci-dessus (voir note 3). C’est donc sous le voile d’arguments captieux que les partisans de cette initiative cachent leurs véritables motifs.

L’initiative pour l’autodétermination est non seulement fallacieuse dans ses arguments mais porte également avec elle de nombreux désavantages pour la Suisse. Son acceptation provoquerait une baisse de la fidélité aux traités internationaux et abaisserait ainsi le pouvoir de négociation de la Suisse à l’avenir. De cette manière, la même sécurité du droit, que le comité initiatif vise à augmenter, s’érodera.

Des conséquences pour l’économie suisse fortement dépendante de ses partenaires internationaux, tout comme des retombées négatives pour les universités en termes de coopération, de recherche et d’échanges universitaires sont à prévoir en cas d’acceptation de l’initiative.

Pour conclure, dans une perspective plus globale, l’initiative est contraire à l’esprit de notre temps et de notre tradition internationale. Après s’être retrouvée à deux reprises au cœur géographique de deux conflits mondiaux, la Suisse est le port d’attache de nombreuses organisations internationales qui ont grandement contribué à la préservation de la paix dans le monde. La Suisse est également la terre des négociations et des résolutions de conflits du fait de sa neutralité et de son ouverture. Plus généralement, la Suisse moderne est multiculturelle, coopérative et internationale. Ne perdons pas de vue cet aspect fondamental de notre identité lorsque nous voterons le 25 novembre prochain.

 

Bernhard Bieri

 

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Bernhard Bieri, 5 mai 2017

Cour européenne des droits de l’homme siégeant à Strasbourg Discours du 1er aout 2007 : https://www.rts.ch/info/suisse/1151955-1er-aout-des-discours-tres-electoralistes.html Initiative contre l’immigration de masse ; initiative pour le renvoi de criminels étrangers ; initiative contre les minarets