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Intelligence artificielle et droit d’auteur

Publiée sur la Youtube début août 2023, une reprise par la chanteuse Angèle du morceau Saiyan, de Gazo et Heuss l’enfoiré, compte aujourd’hui près de 11 millions de vues. Seul problème : la chanteuse n’a jamais posé sa voix sur cette chanson. En effet, le remix de Saiyan a entièrement été généré par une intelligence artificielle, sur la base du travail de Lnkhey, artiste et beatmaker.

Pour parvenir à un tel résultat impressionnant, il a initialement créé la voix d’Angèle en enseignant à l’IA le timbre vocal de la chanteuse. Après plusieurs heures d’entraînement, le logiciel a établi un modèle qui, une fois utilisé, peut donner l’illusion que n’importe quelle piste audio a été interprétée par la chanteuse. C’est à ce moment que tout prend forme : Lnkhey enregistre sa propre voix en train de chanter la musique, puis, après avoir été traitée par ce modèle, ce n’est plus sa voix que l’on entend mais celle d’Angèle.

N’étant pas un cas isolé, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine musical effraye l’industrie musicale et soulève beaucoup de questions vis-à-vis des droits d’auteurs, les droits des créateurs et sur les droits de la propriété intellectuelle de manière générale.

Modèle d’intelligence artificielle utilisé

Parmi les différences techniques d’intelligence artificielle, la plus utilisée dans ce cas revient au machine learning, ou l’apprentissage automatique. Le machine learning est un type d’apprentissage où une grande quantité de données, appelée données d’entraînement ou inputs, sont fournies à un algorithme ou à un modèle d’intelligence artificielle. L’objectif est que l’algorithme identifie des schémas et des caractéristiques similaires ou différentes (patterns) parmi ces données d’entraînement. Ces schémas peuvent être utilisés pour générer du texte, des images, des sons ou d’autres formes de données en fonction des données d’entrée. L’IA ajuste ses paramètres internes en apprenant à partir des données d’entraînement pour minimiser les erreurs entre les prédictions et les résultats attendus. On nommera alors les résultats générés par l’intelligence artificielle ouputs.

Deux types de données vont entrer en jeu lors du processus de création d’une musique par IA : les inputs (données transmises à l’IA lors de la phase d’entraînement) et les outputs, étant les données générées, in fine, par l’IA.

Que ce soit en rapport avec l’utilisation de données préexistantes ou avec la création de nouveaux éléments, plusieurs questions fondamentales émergent : les données d’entraînements sont-elles protégées par un droit d’auteur ? Une IA peut-elle être titulaire d’un droit d’auteur ? Ces problèmes, et d’autres qui en résultent, n’ont actuellement pas de réponse claire. Mais il est intéressant de mettre en lumière les problématiques soulevées par l’avènement du numérique dans le domaine de l’art.

Inputs et droit d’auteur

Lors de la phase d’entraînement, les données transmises à l’IA, incluant des données protégées par le droit d’auteur, seront utilisées pour entraîner l’IA sans pour autant être conservées. Même si ces données ne seront pas utilisées en tant que telles, il est nécessaire de se demander s’il s’agit ici de reproductions au sens de la Loi sur le droit d’auteur (LDA). En effet, l’alimentation de la base de données de l’IA ne pourrait être conforme au droit que si une disposition légale restrictive est applicable.

Selon le droit suisse, seuls les auteurs ont le droit de décider de comment leurs œuvres pourront être reproduites. La législation suisse prévoit toutefois des exceptions, notamment la reproduction provisoire (art. 24a LDA) et l’utilisation d’œuvres à des fins de recherche scientifique (art. 24e LDA), permettant de la restriction du droit d’auteur à certaines conditions.

Mais la doctrine est d’avis que ces exceptions ne peuvent pas être invoquées ici. S’agissant de la reproduction provisoire, l’art. 24a LDA ne pourra pas être appliqué car l’utilisation des données d’entraînement n’ont pas pour unique finalité de permettre une transmission dans un réseau ou une utilisation licite de l’œuvre (art. 24a let. c LDA). L’utilisation d’œuvres à des fins de recherches scientifiques (art. 24d LDA) semble également exclue, étant donné que cette exception entre en ligne de compte si la reproduction est faite à des fins de recherche scientifique et non pour la réalisation d’un outil automatisé destiné à des fins commerciales.

Ainsi, les données d’entraînement restent protégées par le droit d’auteur et les exceptions prévues par la loi ne sont pas applicables. Les créateurs de l’intelligence artificielle n’ont alors, en principe, pas d’autres choix que d’obtenir une licence ou l’accord des ayants droit pour copier leurs œuvres dans la base de données d’entraînement.

Avec les avancées technologiques de ces dernières années, notamment dans le domaine de l’IA, il n’est pas surprenant que la doctrine doute du fait que la législation actuelle puisse donner un résultat satisfaisant. Certains aspects semblent être encore inexploités : comme le soulève Ivan CHERPILLOD, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, la reproduction des données lors de la phase d’entraînement ne sert pas à exploiter l’aspect esthétique ou informatif de l’œuvre mais seulement à en tirer des données et des paterns. En outre, le résultat généré par l’IA ne vise pas à retranscrire les données d’entraînement à l’identique mais justement à utiliser le style de l’auteur. Or, ce style n’est pas protégé par le droit d’auteur…

Outputs et droit d’auteur

En Suisse, le droit d’auteur protège les auteurs d’œuvres, lesquelles se définissent comme des créations de l’esprit qui présentent un caractère individuel. En tant que création de l’esprit, l’œuvre doit alors être le fruit de la pensée humaine, reposer sur une activité intellectuelle et créative et ainsi refléter l’esprit de son auteur. Or, l’intelligence artificielle n’est pas dotée de pensée ou d’esprit. C’est pourquoi l’IA, en tant que telle, ne peut pas être titulaire de droit d’auteur.

Mais qui peut alors être titulaire d’un droit d’auteur sur les outputs ? Cette question n’a pas encore de réponse définitive. Cependant, plusieurs personnes physiques impliquées dans le processus de création pourraient revendiquer cette titularité. En fonction du modèle d’intelligence artificielle utilisé, de nombreux acteurs interviennent dans le cadre des modèles d’IA : fournisseur de données, fournisseur de la plateforme utilisé ou encore l’utilisateur du modèle d’IA. Pour déterminer qui pourrait prétendre aux droits d’auteurs sur l’œuvre créée par l’IA, le critère déterminant semble être de savoir quel intervenant, par son travail, a joué un rôle causal dans le résultat final.

In fine, énormément de question restent encore sans réponses précises. Quant à la législation suisse, elle ne permet pas, en l’état actuel des choses, de répondre à toutes les problématiques liées au droit d’auteur que soulève la création d’œuvre artistique par intelligence artificielle. Toutes ces zones d’ombre expliquent alors le fait que les auteurs soient majoritairement d’avis qu’une modification de la loi est ici nécessaire. La seule chose qui reste certaine aujourd’hui est que la complexité, la diversité et la sensibilité des procédés utilisés amènera à un examen au cas par cas qui s’avèrera minutieux et innovant.

Quoi qu’il en soit, le cas de la reprise de Saiyan présenté ici reste bienveillant et a même amené la chanteuse Angèle à jouer le morceau au piano et avec sa propre voix à la fête de l’Huma.

Intelligence artificielle
Calisse Bertinotti
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Sources :

LDA : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/1798_1798_1798/fr

https://blog.suisa.ch/fr/intelligence-artificielle-et-droit-dauteur/

https://www.leclubdesjuristes.com/culture/ia-generative-et-creation-musicale-vers-une-modification-du-droit-418/

https://info.haas-avocats.com/droit-digital/lia-dans-lindustrie-musicale-la-polemique-sur-les-faux-artistes

https://www.swisslex.ch/fr/doc/essay/ffa99358-474f-4077-a6b1-6c196a0d5c3a/search/197945343

https://www.swisslex.ch/fr/doc/essay/e090e28c-f97c-4e12-9be4-256e8283f7a9/search/197945343

https://www.lefigaro.fr/musique/inkhey-createur-de-la-chanson-d-angele-grace-a-l-ia-il-n-y-a-pas-de-volonte-de-profit-20230811

https://www.brut.media/fr/science-and-technology/ils-fabriquent-des-sons-grace-a-l-ia-2eb43e21-1189-4d00-b065-02e5d5891f74

https://www.journaldugeek.com/2023/08/09/cette-ia-reprend-la-voix-dangele-le-resultat-est-completement-dingue/

https://intrld.com/angele-remplacee-par-une-ia-lauteur-nous-raconte-tout/

https://www.radiofrance.fr/franceinter/a-la-fete-de-l-huma-angele-interprete-saiyan-une-reprise-generee-par-l-intelligence-artificielle-1051846