Étant l’une des principales places financières au monde, la réputation de la Suisse en matière de transaction et gestion de capitaux n’est plus à faire. Grâce notamment à son historique neutralité et à sa stabilité politique, cet état fédéral présente de nombreux avantages. Le secret bancaire est certainement le plus attractif au niveau comptable. Très répandu dans les années 40, le “Bank secrecy“ fait un retour remarqué dans les médias depuis la crise de 2008 et est la base de nombreuses discussions interétatiques. Par ailleurs, il apparaît aussi de plus en plus à la société à travers des films comme Le Loup de Wall Street. Cependant le secret bancaire reste encore une notion mal comprise. Qu’est ce ? Quelle est son origine ? Est-il en fin de route ? Des questions qui demandent réponses.

Le secret bancaire peut être défini comme l’interdiction qu’ont les banques de livrer des informations sur leurs clients à des tiers non autorisés. La protection de la personnalité fait partie des droits élémentaires des hommes, et a été juridiquement matérialisée par le secret professionnel. En effet, le secret bancaire est un secret professionnel qui est par définition appliqué partout où l’on touche à la sphère privée. Ainsi, comme les médecins, les avocats ou encore, les ecclésiastiques, les employés de banque sont tenus de prendre au sérieux leur obligation de respecter le secret professionnel.

Le secret bancaire de la Suisse ne protège pas contre la fraude fiscale, il protège contre la soustraction fiscale. Voilà la petite nuance qui fait toute la différence. Selon le droit suisse, une personne qui fraude, agit de manière active pour cacher de l’argent au fisc, par exemple en falsifiant un document. En revanche, une personne qui se soustrait au fisc, “oublie“ de déclarer tout ou partie de ses revenus ou de sa fortune. La soustraction fiscale est certes interdite mais le secret bancaire empêche que les banques ne soient contraintes de livrer au fisc les clients en cas de soupçon de soustraction fiscale. Ce secret est protégé par la Loi sur les banques et la violer est une faute pénale.

Le secret bancaire de la Suisse ne protège pas contre la fraude fiscale, il protège contre la soustraction fiscale

Édicté en 1934, la “Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne“ est celle qui protège le secret bancaire. Bien qu’étant déjà mise en pratique sur la base du droit des obligations, la Suisse avait besoin de “sécuriser“ ces capitaux étrangers après la première guerre mondiale et la volonté de plusieurs pays de faire revenir tout cet argent en leurs terres. Pilier de l’économie avec une manne financière de 467 milliards selon le SECO en 2008, la Suisse semblait déjà à l’époque ne plus pouvoir se passer des investissements étrangers. La création du secret bancaire suisse n’a donc aucun rapport avec la défense des victimes de la barbarie allemande durant la seconde guerre mondiale. Elle est une réponse à un enjeu économique, à savoir la défense de l’attractivité de la place financière suisse.

Le secret bancaire est une réponse à un enjeu économique, à savoir la défense de l’attractivité de la place financière suisse.

Aujourd’hui, le secret bancaire fait face à de plus en plus de détracteurs. La Suisse a passé un accord avec l’OCDE afin de sortir de la liste noire des paradis fiscaux. Ainsi depuis 2009, les étrangers possédant un compte en Suisse ne sont plus couverts par le secret bancaire.

De nombreux scandales ont éclaté comme celui qui mettait en scène UBS et le fisc américain en 2009. Pour répondre à cela, la ministre des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, essaye depuis 2010 d’instaurer davantage de transparence à l’intérieur du pays. Cela passe notamment par la révision du droit fiscal pénal.

Malgré toute cette pression internationale et une Suisse se sentant de moins en moins attractive surtout depuis la chute du taux plancher, elle reste cependant attachée au secret bancaire. Des propositions telles que « Rubik » qui veut prélever un impôt sur les comptes des clients et en reverser le produit à leurs États de domicile ont été faites. Après avoir essuyé le refus des tiers avec Rubik, la Suisse est revenue à la charge avec la “Weissgeldstrategie“ ou la stratégie de l’argent propre. Les experts de chez KPMG définissent cette stratégie comme un ensemble de règles proposées par le Conseil fédéral dont l’objectif vise à ce que la place financière suisse soit en conformité avec les règles de la fiscalité, ou plus précisément à empêcher l’acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées par les intermédiaires financiers en Suisse. Cependant, la Conseillère Fédérale Eveline Wildmer-Schlumpf elle-même admettra l’inutilité de poursuivre cette stratégie.

Des solutions plus “élégantes“ que la dénonciation semblent donc être à l’étude car la confidentialité est un principe auquel les helvètes sont attachés. Des propositions ont même été faites pour conserver le secret bancaire intact pour les suisses. Cependant, l’usage abusif de ce secret professionnel à des fins illégales par les banques, que les médias nous rappellent régulièrement, ont augmenté la pression sur ce dernier.

Le secret bancaire est à bout de souffle, et l’arrivée annoncée de l’échange automatique d’informations semble le condamner. Mais qui sont les responsables ? La Suisse a-t-elle su défendre ses intérêts ? Quel regard critique porter sur ce sujet ?

Le 31 mars 2015, une conférence organisée par le Comité des Etudiants HEC Lausanne accueillera trois experts, qui apporteront des éléments de réponse à ces interrogations : Maître Xavier Oberson, l’un des meilleurs fiscalistes de Suisse, Mr. Yves Genier, auteur du livre « La fin du secret bancaire », ainsi que Mr. Jean-Pascal Baechler, représentant du milieu bancaire. (Ici pour plus d’info). Stay tuned !

Samy Samandjeu

Remerciements à notre Professeur Adrian Bruhin.

Source : http://www.kpmg.com/CH/fr/Documents/pa-20130528-clean-money-strategy-asset-management-fr.PDF

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