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La FINMA innove

La réputation et la compétitivité de la place financière suisse est une référence dans le monde. Ce résultat est rendu possible grâce au rôle que joue brillamment la FINMA, l’Autorité Fédérale de surveillance des marchés financiers, laquelle a commencé ses activités début 2009 sur la base de la LFINMA. En sus de ses missions jusqu’ici suffisamment claires, le récent contexte mondial a conduit la FINMA à innover.

La FINMA…

Principalement, la FINMA se déploie de façon remarquable :

  • Elle octroie les autorisations aux gestionnaires de fortune et aux trustees : dans le cadre de ces octrois, la FINMA privilégie la protection des clients et des investisseurs. C’est la raison pour laquelle la procédure d’octroi met l’accent sur le comportement commercial (conduct), lequel inclut l’adéquation des produits et des prestations pour le client (suitability), la gestion des risques dans les activités commerciales transfrontières, le respect des obligations posées par la loi sur le blanchiment ;
  • Elle rend des décisions et des sanctions : sur ce point, la FINMA exerce soit comme autorité de recours, soit elle dénonce aux autorités cantonales ;
  • Elle aide aux assainissements/liquidations ;
  • Elle édicte des règles (ordonnances/circulaires). Mesuré en nombre de pages, le volume des ordonnances et circulaires de la FINMA a reculé de 7 % en 2020 par rapport à l’exercice précédent. Le nombre de pages que comptent les circulaires s’élevait à 1’057 (contre 1’195 l’année précédente), ce qui correspond à une réduction de 11 %. Concernant les ordonnances en revanche, on observe une augmentation des pages à 243 (contre 208 l’année précédente), soit de 16 %.
  • Elle surveille les assujettis.

Ce dernier point est celui qui se présente avec le plus d’acuité. Il passe principalement par l’audit et dans ce sens, la FINMA fonctionne suivant un système de surveillance dualiste. En clair, la surveillance (qui fait l’objet de la Circulaire 13/3 (2014) sur les activités d’audit) est assurée de manière directe par les sociétés d’audit agrées, qui sont considérées comme le « bras armé » de la FINMA. Elles travaillent selon ses instructions et lui rendent compte des résultats de leurs travaux. La FINMA à son tour effectue en parallèle des interventions sur place pour compléter le système de surveillance. Ce sont presque tous les acteurs du secteur financier qui sont audités par les sociétés d’audit : les banques, les maisons de titres, les centrales d’émission de lettres de gage, les personnes visées par la LB (Loi sur les Banques) 1b (FinTech), les entreprises d’assurance, les directions de fonds, les fonds de placement, les SICAV, les sociétés en commandite de placements collectifs, les SICAF, les gestionnaires de placements collectifs, les représentants de placements collectifs de capitaux étrangers, les infrastructures des marchés financiers selon LIMF (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers).

Seulement, pour ce qui est des grandes banques, et « en raison de leur taille, de leur complexité, de leur organisation et de leurs activités, mais aussi en raison de leur rôle crucial dans le système bancaire », la FINMA assure elle-même, plus directement la surveillance. C’est le cas des groupes financiers Credit Suisse Group SA et UBS SA qui font actuellement l’objet de surveillance spécifique.

… Innove.

2020 a été une année de nouveautés au sein de la FINMA. La crise du coronavirus qui est certes une crise sanitaire, a eu entre autres pour effets de plonger l’économie mondiale dans une profonde récession et de mettre les places financières sous pression. Dès les débuts de ladite crise au printemps dernier, la FINMA a invité la branche à suivre une politique de distribution des dividendes prudente afin de se ménager une certaine latitude et flexibilité, eu égard aux perspectives extrêmement incertaines.

De plus, les liquidités des placements ou des marchés réputés sûrs (par exemple les fonds du marché monétaire US et le marché des mises en pension USD) se sont taries. Les investisseurs voulaient uniquement détenir des liquidités (cash), l’excédent d’offres dans le domaine des produits à revenu fixe n’a plus été absorbé par le marché. Seules les interventions massives, parfois sans précédent, des banques centrales, sous la forme de nouveaux assouplissements de la politique monétaire ainsi que d’une extension des achats de titres, ont été à même de calmer les marchés à partir de la fin mars. Cette situation exceptionnelle a amené la FINMA à se renouveler sur certains points :

  • Les autorisations Fintech : elles permettent aux prestataires de services financiers de recevoir des dépôts du public jusqu’à concurrence de 100 millions de francs, les apports ne pouvant être ni placés ni rémunérés. Ces autorisations sont ouvertes à tous les modèles d’affaires en lien avec la réception de dépôts du public.

Les demandes reçues par la FINMA en 2020 ont toutefois montré que « la nouvelle catégorie d’autorisation était avant tout intéressante pour les modèles d’affaires dans le domaine du trafic des paiements ». Dans son communiqué de presse du 16 avril 2020, la FINMA a rendu public la réception de la requête d’autorisation de l’association Libra, appelée association Diem depuis décembre et qui a son siège à Genève. Elle vise une autorisation comme système de paiement selon la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF).

  • L’allègement du processus de vérification de l’identité des clients : il s’agit d’une mesure visant la facilitation des processus opérationnels pour les intermédiaires financiers qui n’auraient plus nécessairement été possibles en raison de la pandémie. La réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent prévoit en principe que l’identité des nouveaux clients doit être vérifiée par la présentation d’une pièce d’identité. La FINMA a accordé une exception temporaire en la matière. L’attestation d’authenticité de la vérification du document d’identité des clients ne doit être fournie que dans un délai de 120 jours (au lieu de 30 jours), la relation d’affaires pouvant déjà être entretenue jusqu’à cette date pour certains clients.
Vivien Bekam Kengne
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