Pénurie de médicaments en Suisse et en Europe : crise ponctuelle ou défis structurels ?

La pénurie de médicaments, un phénomène mondial, touche la Suisse de manière particulièrement préoccupante malgré sa prestigieuse tradition pharmaceutique. Ce constat a été mis en lumière par Frédéric Erart en ouverture de la conférence organisée le 29 novembre dernier par la Fondation Jean Monnet pour l’Europe à l’Université de Lausanne. Ce problème, qui perdure depuis plusieurs années, bien avant l’émergence de la crise du Covid-19, affecte de nombreux traitements essentiels, notamment les antibiotiques, les analgésiques, les vaccins, les antidiabétiques, les anxiolytiques, ainsi que les traitements oncologiques, entre autres.

En 2024, plus d’une centaine de médicaments sont en rupture de stock, révélant une crise qui fragilise le système de santé suisse et oblige les professionnels à se tourner vers des solutions alternatives, comme l’utilisation de médicaments génériques. Selon le Dr. François Girardin, au CHUV, sur les 2400 médicaments en stock, environ 150 sont concernés par des ruptures, entraînant une surcharge du travail pour les pharmaciens qui doivent redoubler d’efforts pour trouver des alternatives et anticiper des problèmes. Aux HUG, la situation est tout aussi préoccupante, avec 2 à 3 nouvelles ruptures constatées chaque jour, ajoutant une incertitude constante au défi de garantir un accès au soin de bonne qualité.

Les causes sont multiples et se trouvent à la fois dans un contexte global et local. La mondialisation et la délocalisation de la production vers des pays à bas salaires, la concentration de fournisseurs à l’échelle internationale, ainsi que les pressions sur les prix des médicaments en sont des exemples marquants. Ces facteurs illustrent la complexité d’un problème qui dépasse les frontières.

Outre le contexte international, certains facteurs nationaux contribuent également à la situation. En Suisse, il existe certaines contraintes claires auxquelles fait face le gouvernement, qui ne peuvent être mises en dehors du statu quo. Par exemple, certaines exigences réglementaires, comme la traduction obligatoire des notices en allemand, français et italien, ajoutent des contraintes spécifiques.

Face à cette situation alarmante, des initiatives émergent à différents niveaux. Dans la mesure du possible, des dispositions ont déjà été adoptées par la Confédération, malgré leur manque de compétence dans le domaine. Un comité d’initiative populaire, soutenu par une vingtaine d’organisations du système de santé, a récemment récolté les 100’000 signatures nécessaires pour renforcer les compétences fédérales dans la lutte contre ces pénuries. À l’international, des efforts visent à mieux identifier les médicaments à risque de rupture, à renforcer la production locale et à améliorer la coordination au sein des chaînes d’approvisionnement.

Pour approfondir cette problématique, la Fondation Jean Monnet a donc organisé une conférence réunissant quatre experts : François Girardin, Valérie Junod, Petra Doerr et Anne Lévy. Ces professionnels du domaine de la santé et des négociations ont exploré les enjeux institutionnels, légaux et opérationnels liés aux pénuries de médicaments en Suisse. La conférence s’est conclue par une table ronde, pour ouvrir un espace d’échange et de réflexion collective autour des solutions envisageables face à ce problème, qui est, spoiler alerte : structurel. Le constat est clair : ce problème appelle une collaboration renforcée entre autorités publiques et acteurs du terrain pour garantir l’accès aux traitements essentiels à la population.

Une pénurie, c’est quoi ?

Une pénurie survient lorsque la quantité demandée d’un bien ou service excède la quantité disponible, il est alors impossible de satisfaire la demande. Dans son livre, La richesse des nations l’économiste Adam Smith aurait interprété la pénurie comme un déséquilibre naturel corrigé par les forces du marché. Selon lui, une pénurie entraîne une augmentation des prix, stimulant ainsi l’offre et rationnant la demande jusqu’à ce que l’équilibre soit rétabli.

Néanmoins, dans le domaine de l’industrie pharmaceutique, ces produits étant essentiels à la survie des individus, il est impensable de rationner la demande par les prix. Une telle approche conduirait à une flambée des coûts, à l’instar de ce que l’on observe aux États-Unis avec le cas de l’insuline, comme le montre l’illustration ci-après.

Bien que la pénurie soit supposée temporaire, elle reflète un échec du marché, où des mécanismes naturels ou externes entravent l’équilibre entre l’offre et la demande.

Quelles sont les causes globales de cette pénurie ?

Selon Anne Lévy, directrice de l’Office fédéral de la santé publique, la résolution des pénuries de médicaments ne peut se faire de manière indépendante, car les compétences des acteurs institutionnels sont limitées par la mondialisation du marché. Les grandes entreprises pharmaceutiques, qui dominent la production et la distribution à l’échelle internationale, laissent peu de marge de manœuvre aux autorités nationales. Les pressions économiques, comme la quête de réduction des dépenses, combinées à des réglementations plus souples dans certains pays, favorisent une production à moindres frais, bien souvent au détriment de la qualité. De plus, des politiques de subventionnement inégales accentuent les déséquilibres entre les producteurs locaux et internationaux.

Présentation de Anne Lévy

Pour mieux comprendre cette crise, il est important d’examiner les mécanismes globaux et nationaux qui influencent la chaîne d’approvisionnement des médicaments, et de s’attarder sur les causes principales de cette vulnérabilité.

Une mondialisation de plus en plus importante

Délocalisation vers l’Asie et concentration des fournisseurs :

La production de nombreux médicaments, comme l’a souligné Frédéric Erart, a été délocalisée vers certains pays d’Asie, où la main-d’œuvre est moins coûteuse. La Chine et l’Inde, principaux partenaires dans la fabrication de ces médicaments essentiels, concentrent une grande partie de cette production. Une telle dépendance fragilise la chaîne d’approvisionnement, la rendant vulnérable à des contrôles de qualité défaillants, des imprévus logistiques ou encore des mouvements sociaux, qui peuvent entraîner des pénuries.

Évolution des conditions du marché :

En août 2024, Anne Lévy, directrice de l’OFSP, soulignait déjà devant les médias à Berne que l’évolution des conditions de marché, amplifiée par la pandémie de Covid-19 et les répercussions de la guerre en Ukraine, avait contribué à l’instabilité du marché.

Des problèmes de compétences de l’État

D’un point de vue purement constitutionnel, selon l’art. 3 de la LAP (Loi sur l’approvisionnement du pays) :

« L’approvisionnement économique du pays incombe aux milieux économiques. Si les milieux économiques ne peuvent garantir l’approvisionnement économique du pays en cas de pénurie grave, la Confédération et, au besoin, les cantons, prennent les dispositions nécessaires. »

L’OFAE (Office Fédéral pour l’Approvisionnement Économique du pays) intervient seulement lorsque l’économie n’est plus en mesure d’assumer ces services.

La Suisse, un pays peu attractif dans le marché global

En plus, à cause de sa petite taille et de la pression sur les prix, la Suisse est moins attractive pour les entreprises pharmaceutiques mondiales. Cela peut entraîner des retraits de produits du marché. La Suisse reste un pays favorable aux importations, ce qui facilite notre accès, mais qui le rend instable.

Présentation de Anne Lévy

Cette crise met à nu la fragilité de la chaîne d’approvisionnement en Suisse, révélant des failles structurelles et une dépendance trop importante à l’international. Pour garantir la continuité des soins, il est indispensable de la renforcer.

Pour faire face à ces défis, la Confédération a adopté une série de mesures visant à renforcer l’autonomie de la Suisse et à mieux gérer les pénuries de médicaments. Ces actions, réparties sur le court, le moyen et le long terme, s’appuient sur des initiatives nationales et internationales, offrant des pistes concrètes pour stabiliser le marché et garantir la continuité des soins.

Mesures adoptées par la Confédération: perspectives à court, moyen et long terme :

Actions immédiates

Production locale et remboursements :

Le Conseil fédéral souhaite renforcer l’autonomie de la Suisse en augmentant la production locale de médicaments. Pour répondre plus rapidement aux besoins urgents, des formulations simplifiées pourraient être fabriquées localement.

En cas de rupture de stock, les pharmacies elles-mêmes pourraient être amenées à produire certains médicaments, avec un remboursement prévu pour ces produits. La directrice de l’OFSP a également mentionné que, dans les situations les plus critiques, la pharmacie de l’armée pourrait intervenir pour assurer la production de certains traitements essentiels.

Distribution fractionnée :

La distribution fractionnée vise à répartir les stocks limités de médicaments de manière rationnée pour éviter les ruptures localisées et prolonger leurs disponibilités. En priorisant les besoins critiques et en limitant les commandes excessives ou la distribution excessive, cette méthode permet de mieux gérer les ressources.

Cette méthode, bien qu’efficace à court terme, doit être complétée par des solutions structurelles, comme le renforcement des réserves, afin de mieux gérer les pénuries sur le long terme.

Stratégies à moyen terme et mise en œuvre au niveau national

Renforcement des réserves obligatoires par des importations élargies :

Afin de prévenir d’éventuelles ruptures d’approvisionnement, la Confédération prévoit d’autoriser temporairement l’importation de médicaments non homologués en Suisse. Cette initiative cible les besoins spécifiques de certains groupes de patients. Selon Anne Lévy dans l’émission Forum, seules les importations provenant de pays respectant des normes de sécurité comparables à celles de la Suisse seront autorisées. Elle souligne que cette approche présente moins de risques que de priver les patients de traitements essentiels.

Suspension temporaire de certaines réductions de prix :

Afin de garantir la disponibilité de certains médicaments sur le marché suisse et d’assurer une offre suffisante pour les patients, la Confédération a décidé de suspendre temporairement certaines baisses de prix. Cette mesure a pour objectif d’éviter que les fabricants ne retirent leurs produits en raison d’un manque de rentabilité.

De plus, un système de remboursement simplifié a été mis en place pour les médicaments de substitution importés, afin de répondre efficacement aux besoins individuels des patients.

Évaluation approfondie du marché suisse :

Un rapport conjoint réunissant l’OFSP, la LAP, Swissmedic et d’autres acteurs clé sera élaboré pour analyser les spécificités du marché suisse face aux enjeux internationaux. L’objectif est d’anticiper les pénuries et de mettre en place un approvisionnement durable, assurant la sécurité des patients sur le long terme.

Stratégies globales au niveau international

Comme l’ont souligné Anne Lévy et Pétra Doerr, résoudre les pénuries nécessitera une coopération renforcée entre les États. Dans cette optique, l’Agence Européenne des Médicaments joue un rôle clé dans la coordination des états membres avec l’industrie pharmaceutique, en particulier dans des matières de transparences sur les productions disponible afin de pouvoir prévoir les pénuries et de mettre en place des politiques de stockages.

Ces initiatives s’inscrivent dans une démarche plus large, portée notamment par l’Organisation Mondiale de la Santé et la déclaration de Doha du 14 novembre 2001. Cette dernière vise à encourager la production de médicaments essentiels grâce à l’instauration de « licences obligatoires », permettant de contourner brevets et droits d’auteur en cas d’urgence sanitaire.

Pour répondre aux pénuries, l’accent est mis sur la nécessité de définir des cadres internationaux solides, de renforcer la collaboration multilatérale entre organisations telles que l’OMS, l’OMC et l’OMPI, tout en développant des partenariats bilatéraux et en améliorant la coordination entre acteurs publics et privés.

Principes actifs et relocalisation

Selon l’Agence européenne des médicaments, 80 % des principes actifs utilisés dans les médicaments commercialisés en Europe sont désormais produits en dehors de l’Union européenne, contre seulement 20 % il y a 30 ans. Cette délocalisation s’explique en partie par les prix de vente régulés par les autorités, qui favorisent les économies d’échelle et poussent les coûts de production à la baisse. S’y ajoutent des normes environnementales strictes, notamment en matière de pollution des eaux et de gestion des déchets, qui contrastent avec une réglementation plus permissive dans les pays exportateurs d’Asie.

Prenons l’exemple du paracétamol, un anti-douleur et anti-fièvre : le dernier site de production européen a fermé en 2008, incapable de rivaliser avec les coûts de production bien plus bas de la concurrence chinoise. Toutefois, un nouveau site devrait voir le jour à Toulouse d’ici 2025, utilisant une technologie de production dite « en continu », plus respectueuse de l’environnement et moins énergivore.

Archive de l’Agence France Presse

Une stratégie envisageable pour favoriser le développement de cette industrie en Europe pourrait consister à instaurer une taxe environnementale sur les importations. Cette taxe prendrait en compte les dommages environnementaux causés à l’étranger, en les répercutant sur les prix de vente. Toutefois, une telle mesure entraînerait inévitablement une hausse des prix finaux des médicaments. Il s’agirait alors de trouver un équilibre entre la limitation de la concurrence étrangère, pour soutenir et protéger le développement de sites de production locaux essentiels à la sécurité sanitaire, et le maintien de prix abordables pour la population.

La pénurie de médicaments met en lumière des tensions profondes au cœur de nos systèmes de santé, dépassant largement les simples problèmes d’approvisionnement. Elle illustre une fragilité structurelle où la logique capitaliste, axée sur la recherche du profit et la réduction des coûts, entre en collision avec le caractère vital des traitements médicaux. Ce n’est pas qu’une crise ponctuelle : c’est le reflet d’un déséquilibre systémique, où la santé des populations se trouve trop souvent subordonnée aux impératifs économiques.

Dans ce contexte, il est urgent de se demander si le modèle actuel, dominé par les règles du marché, peut réellement garantir un accès équitable aux soins essentiels. Peut-on continuer à confier des biens vitaux à des chaînes d’approvisionnement mondialisées et dépendantes de la logique de rentabilité ? Réfléchir à de nouvelles solutions – renforcer la production locale, reconsidérer la place du secteur public et instaurer une régulation plus stricte – devient une priorité pour ne plus voir la santé des populations sacrifiée sur l’autel du profit.

Un immense merci à la Fondation Jean Monnet pour l’Europe d’avoir orchestré cet échange précieux, ainsi qu’aux intervenants – Anne Lévy, François Girardin, Valérie Junod et Pétra Doerr – pour leurs contributions éclairantes. Nous remercions également Sébastien Bovy pour ses photographies qui enrichissent cet article. Découvrez son travail sur son site : www.photographisme.ch.

Samantha & Adrien