LA NEUTRALITE SUISSE, UNE NOUVELLE FOIS A L’HEURE DU DEFI

Le 28 février 2022, le Conseil Fédéral décida de suivre l’Union Européenne dans l’implémentation de sanctions massives contre la Fédération de Russie, suite à l’invasion de l’Ukraine par les troupes de Vladimir Poutine. En Suisse et à l’étranger, beaucoup voyaient là la fin de la neutralité sempiternelle de la Confédération Helvétique, est-ce vraiment le cas ? Pour le savoir, un retour dans le passé est nécessaire afin de remonter aux origines du principe.

Naissance et buts de la neutralité suisse

Il convient de rappeler que la neutralité n’a pas été choisie par la Suisse, mais plutôt imposée. En effet, dans le sillage de la reconstruction de l’ordre européen après la victoire de la coalition européenne (notamment la Grande-Bretagne et la Russie, mais aussi la Prusse et la Suède) sur les troupes napoléoniennes, la Suisse s’est vue imposer la neutralité lors du Congrès de Vienne (1814-15). L’objectif était de créer une zone tampon entre les deux puissances qu’étaient la France et l’Autriche. Alors que dans l’imaginaire collectif, on attribue souvent des vertus pacifistes et humanitaires à la Suisse pour sa neutralité, en réalité, elle n’est qu’un outil politique, qui lui a permis de survivre au beau milieu des plus grandes puissances du Vieux Continent. Par l’effet du temps, les suissesses et les suisses ont appris à chérir ce principe qui convenait à tous. Cependant, dès sa naissance, cette neutralité n’était pas absolue, puisque la Suisse rejoint la Sainte-Alliance (alliance qui avait pour but de protéger l’ordre établi par le Congrès de Vienne), et elle n’empêcha pas non plus la Confédération de continuer d’envoyer des soldats mercenaires à l’étranger. On s’aperçoit donc qu’au travers de l’Histoire, cette conception de la neutralité suisse, teintée de philanthropie et de pacifisme, et qui serait absolue, n’est qu’un mythe.

Les différentes conceptions de la neutralité

« Les Puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 mars [1815] font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et elles lui garantissent l’intégrité et l’inviolabilité de son territoire dans ses nouvelles limites, telles qu’elles sont fixées, tant par l’acte du Congrès de Vienne que par le traité de Paris de ce jour…  »

Voilà en quels termes la neutralité suisse fut initialement pensée, seules l’intégrité et l’inviolabilité de son territoire sont évoquées. Dans la première Constitution Fédérale de 1848, la neutralité n’apparait qu’à deux endroits, dans la liste de compétences de l’Assemblée Fédérale (art. 85 al. 5), ainsi dans l’article qui énumère les tâches du Conseil Fédéral (art. 102 al. 9), elle n’apparait donc pas dans les articles fondamentaux qui se trouvent au début de la Constitution. La convention de la Haye concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre (1907), ratifiée par la Confédération, se limite également à une neutralité purement militaire.

Rien donc, ne laisse penser que la neutralité suisse l’empêche de choisir un camp en cas de conflits sur des territoires étrangers. Même lors de la guerre froide, la Suisse se positionna clairement du côté américain, tout en restant une plaque tournante de médiation. On parle donc de « neutralité active », qui s’oppose à la neutralité stricte, notion qui donne une marge de manœuvre à la Suisse dans sa politique étrangère. Lorsque le Président de la Confédération justifia les sanctions contre la Russie en affirmant que « la Suisse était du côté de l’Humanité et contre la barbarie », il illustra parfaitement cette neutralité active.

Le camp conservateur, souhaite inscrire dans la Constitution une politique de neutralité stricte. Or, si une telle initiative aboutissait, la marge de manœuvre de la Suisse en serait grandement limitée, et pourrait aisément mettre en péril son économie. Imaginons que la Suisse ait appliqué une neutralité stricte, c’est-à-dire qu’elle n’ait pris aucune mesure contre la Russie, les conséquences auraient été désastreuses. Dans un tel conflit, ne pas prendre position contre une violation manifeste et grave du droit international, reviendrait à soutenir le camp russe, ainsi que l’usage de la force afin d’atteindre ses objectifs. D’un point de vue purement rationnel, la Suisse était forcée de choisir un camp, et même si l’on ignorait les considérations morales et juridiques, le Conseil Fédéral a simplement choisi le camp avec lequel elle avait le plus de liens économiques. Aussi, l’économie helvétique est tellement liée aux économies européennes que les conséquences des mesures prises par Moscou contre l’UE (notamment énergétiques) se seraient faites ressentir en Suisse quoi qu’il arrive.

Conclusion

A l’heure où l’Europe arme massivement l’Ukraine, la neutralité helvétique vacille. Deux pays anciennement neutres (la Suède et la Finlande) ont déjà abandonné leur neutralité en rejoignant l’OTAN, et certains aimeraient que la Suisse suive. Or, cette issue est très peu probable. La Suisse continue d’interdire les réexportations d’armes suisses vers l’Ukraine, conformément à sa législation nationale, et les discussions au Parlement sur le sujet ne mènent à rien. Il semble donc que la neutralité helvétique, notion évolutive, va perdurer au-delà de la « frénésie guerrière » (comme l’a nommée le président de la Confédération Alain Berset).