En pleine campagne de second tour aux élections complémentaires pour le gouvernement vaudois et pour nos exécutifs communaux, il est intéressant de revenir sur un hasard du calendrier politique de notre canton de Vaud.
En 2025, la population vaudoise a dû s’exprimer par deux fois sur une potentielle extension des droits politiques au sein de son canton. En septembre, il était question d’ouvrir l’accès aux urnes communales aux détenteurs des cinq ans de résidence sur le canton et trois dans la commune ; en novembre, un texte proposé par la gauche et le mouvement citoyen Ag!ssons visait, lui, à calquer le droit de vote des étrangers au niveau cantonal sur ce qui se faisait déjà au niveau communal, permettant donc aux ressortissants vivant depuis 10 ans dans le canton et 3 ans dans la commune au minimum de participer à l’échelle régionale. Les deux objets furent balayés par la population assez clairement (respectivement à 56,07% et 63,61%).
Nous pouvions dans chacun de ces deux cas, trouver dans le camp des vainqueurs les mêmes acteurs : PLR, UDC et Ligue Vaudoise. Pour eux, l’accès aux droits politiques se doit d’être la conséquence d’une intégration réussie, et surtout par l’acquisition de la citoyenneté suisse – tout autre accès au suffrage reviendrait à brader la réussite de l’intégration. Le vécu, dans la pratique des institutions informelles comme la langue locale et la connaissance théorique des institutions politiques au moment de la naturalisation doivent, selon ces derniers, servir d’examen pour accéder légitimement à ses droits politiques. La logique des partisans de ces textes (dont faisaient partie le gouvernement ainsi que le parlement cantonal dans le premier cas) renversait quant à elle le rapport causal, inférant que l’accès à ses droits citoyens précédant l’accès à nationalité pouvait rapprocher un étranger de la communauté locale. Le savoir irait donc du pratique à au théorique, et donc un vers un acquis du devoir citoyen éclairé.
Si les deux logiques sont schématiquement séduisantes et permettent de mettre en scène des récits d’intégration réussie, elles ne sont pas parvenues à donner de réponse à un fait simple : les ressortissants possédant le droit de vote sont largement plus abstentionnistes que les citoyens naturalisés. C’est ce que pointe du doigt le canton de Vaud, qui note que pour les élections communales de 2021 seul 24,4% de l’électorat étranger s’est rendu aux urnes, contre 56,5% de l’électorat suisse. Cela démontre que l’ouverture des droits politiques n’a jamais pour conséquence automatique l’usage de ces derniers. Cette faible participation des étrangers se superpose déjà aux facteurs de l’abstentionnisme, comme le faible niveau de diplôme ou la faible insertion dans sa communauté. On constate alors que, d’une part, des logiques sociales vont limiter l’utilisation des outils citoyens par les trois quarts des non-suisses installés sur le territoire cantonal depuis plus de 10 ans, et d’autre part, que la législation restreint l’accès des étrangers les plus enclins à s’engager.
Une réflexion sur les logiques de l’engagement politique par le vote s’ouvre alors. Dans les contes d’intégration par le vote, quels sont les paramètres à envisager ? Un besoin de concrétiser un engagement dans son tissu local, l’envie de représenter des intérêts spécifiques à sa classe ou à sa diaspora sont autant de raisons envisageables. Nous voyons donc que les deux camps sont confrontés à des paradoxes difficilement solubles par leur propres logiques. Pour les conservateurs, qu’est-ce qui différencie ces démarches de celles de l’accès à la citoyenneté ? Autrement dit : les logiques d’engagement citoyen coïncident avec des dynamiques d’intégration et de naturalisation, et le tri social face à la politique est d’autant plus saillant en dehors de la population indigène. Et pour les plus progressistes, l’abstentionnisme chronique dû à des éléments socio-démographiques alimente encore un écart majeur de mobilisation qu’une simple ouverture des droits populaires ne serait parvenue à combler.
Alors, le travail de sensibilisation citoyenne doit se poursuivre. Le canton le souligne clairement, fournissant des informations sur ses droits au public migrant et consultant ce dernier dans la mesure du possible. Toutefois, comme pour la lutte contre faible usage de la citoyenneté par les nationaux, ce travail n’a jamais vraiment de fin. Et dans un pays dont les profils parlementaires peinent encore très largement à représenter fidèlement sa population à l’égard de l’origine sociale, la religion ou le secteur d’activité, il faut s’interroger profondément et déterminer si l’ouverture des droits populaires risque moins d’encourager au mercenariat et aux loyautés multiples, qu’à susciter la vocation.
Jean-Baptiste Fasel
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